Le site de vente en ligne www.latelierdelizzie.com (ci-après dénommé “Le Site”) est édité par l'entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92) sous le n° 501 723 514 00011. 
Vous pouvez à tout moment nous contacter par e-mail : contact@latelierdelizzie.com.

 

Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise FOURNIER Elise et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'entreprise FOURNIER Elise, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise FOURNIER Elise se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 10 janvier 2013. Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le Site et sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant au Client de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.latelierdelizzie.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par l'entreprise FOURNIER Elise. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits étant tous fabriqués à la main, leur forme, leur couleur ou leur finition peuvent être irrégulières.

 

Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, USD ou GBP selon la devise choisie. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, TTC. Ce prix comprend également les frais de manutention, d'emballage et de transport.


Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'enregistrer s'il possède déjà un compte sur le site. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable. Un nouveau renvoi sera facturé en cas de retour de colis à l'entreprise.

- remplir le bon de commande en ligne en séléctionnant les différents produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le délais de livraison n'est effectif et décompté qu'à partir du moment de la confirmation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à partir du moment de confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Livraison

Le Vendeur expédie tous les colis par La Poste par les modes d'envoi au choix (pour la France Métropolitaine) suivant :

- Lettre Suivie : Numéro de suivi, remis sans signature, sans assurance donc non garanti en cas de perte ou avarie durant l'envoi.
L'acheteur prend donc la responsabilité de choisir la lettre suivie à ses risques et périls. En cas de perte ou avarie avec ce mode d'envoi, il n'y aura aucune prise en charge.

- Lettre Recommandée : Numéro de suivi, remis contre signature, avec assurance donc garanti (échangé ou remboursé) en cas de perte ou avarie durant l'envoi. (Peut être remplacé par un Colissimo recommandé si le paquet est imposant ou fait plus de 3cm d'épaisseur).

- Lettre Recommandée Internationale : pour les envois en Europe et dans le reste du monde.


 Le Client peut à tout moment suivre son colis grâce au lien de suivi envoyé automatiquement par mail l'ors de l'envoi de la commande. Il peut également retrouver le numéro de suivi dans son espace client sur le site.

L'entreprise FOURNIER Elise ne peut en aucun cas être tenue responsable des aléas de la Poste, les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du Client.

Le Client est informé du choix du mode d'envoi et du montant des frais de port au moment de la passation de commande. Ces frais sont forfaitaires pour 3 zones distinctes (France, Union européenne et reste du monde). Le Vendeur certifie qu’il a cherché et appliqué le meilleur rapport qualité/prix auprès de son prestataire (La Poste). Le Vendeur prépare et expédie une commande dans les 7 jours après la fin de réalisation de cette commande (cf descriptif du produit) suivant la validation du paiement.

Le délai moyen d’acheminement constaté d’un colis en France Métropolitaine est de 2 jours. Tout retard éventuel ne donne droit au Client à aucune indemnité. Le client peut contacter le vendeur pour constater du retard de livraison s'il n'a pas reçu sa commande dans les 7 jours ouvrés. Dans ce cas le vendeur s'engage à contacter les services postaux pour obtenir des informations sur l'envoi.

Pour une livraison hors de France et soumise à diverses taxes de douanes, le Client s’engage à prendre à sa charge ces dites taxes. Un colis qui arriverai endommagé doit être refusé par le Client et ce dernier doit porter une réclamation auprès de La Poste et en informer le Vendeur. Si une erreur de quantité, de modèle, de couleur, de taille ou toutes autres erreurs du fait du Vendeur, le Client a 7jours pour en informer le Vendeur afin de mettre en place les modalités d'échange.

 

 Délais

 Le délai de réalisation des créations réalisées à la commande (sur-mesure, personnalisable ou sur commande) est au minimum de 10 jours ouvrés et peut aller jusqu'à deux mois, notamment en période de vente privée (susceptible d'être allongé dans ce cas).

Si une création est en stock et achetée seule, elle sera envoyée dans les 5 jours ouvrés. Si elle est achetée en même temps qu'une création réalisée à la commande, le délai de cette dernière s'applique.

Les créations sont envoyées dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de réalisation de la dite commande, dans les 5 jours suivant la passation de commande pour les créations en stock.

Dans le cas d'une commande nécéssaire pour une date impérative, la créatrice peut, sur demande, la faire passer en priorité dans la mesure du possible.


Informations et libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la bonne gestion de la transaction et ne pourront être utilisées qu’à cette fin. Le Vendeur s’engage à ne pas vendre, prêter ou utiliser ces données à d’autres fins que la bonne exécution de la commande. Néanmoins, le Client à la possibilité d’accepter de recevoir la newsletter (maximum 12 par année) et peut être amené à recevoir par l’intermédiaire du Vendeur certaines informations promotionnelles et offres spéciales.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion de la transaction et l’envoi d’informations via une newsletter. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@latelierdelizzie.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Droits d'auteur

Chaque pièce présentée sur le site www.latelierdelizzie.com est un modèle protégé et déposé auprès de www.eauteur.com qui protège les créations à vie dans plus de 170 pays. Tous les droits sont réservés et toute copie totale ou même partielle est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'entreprise FOURNIER Elise, qu'elle qu'en soit la raison ou le but.

Extraits du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Article L335-2: “Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et réglements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et tout contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Article L335-3: “Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.”

Article L111-1: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

Toute enfreinte des droits d'auteur des créations de ce site donneront lieu à des poursuites judiciaires en bonne et due forme.

Litige et réclamations

Le Vendeur accepte de recevoir de manière bienveillante de la part du Client des remarques et des réclamations à partir du moment où celles-ci sont fondées et le Vendeur considère que le Client est de bonne foi. Tout litige ou désaccord opposant le Vendeur au Client trouvera dans la mesure du possible un accord amiable. Si malgré les efforts des 2 parties, aucune solution n’est trouvée, seuls les tribunaux de seront compétents.